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n sexuelle des personnes mineures au cours d’éducation à la sexualité au primaire et au secondaire. La Commission recommande que les thèmes suivants soient…

• Une demande de certificat d’agrément est présentée au début de la production, mais à une date qui est postérieure au budget, mais antérieure au 31 mai…

délais prescrits 60 % 65 % 70 % 75 % 3.3 Favoriser l’accès au soutien à domicile 16. Nombre total de personnes recevant des services de soutien à domicile…

délais prescrits 60 % 65 % 70 % 75 % 3.3 Favoriser l’accès au soutien à domicile 16. Nombre total de personnes recevant des services de soutien à domicile…

que le titulaire du claim doit, au plus tard le 31 janvier de chaque année, transmettre au ministre un compte rendu des travaux effectués pendant la période…

que le titulaire du claim doit, au plus tard le 31 janvier de chaque année, transmettre au ministre un compte rendu des travaux effectués pendant la période…

périmètre urbain en se prolongeant au sud par le rang Trois-Pistoles. La route Saint-Gérard ne semble pas exister au moment de la création du cadastre, si ce…

périmètre urbain en se prolongeant au sud par le rang Trois-Pistoles. La route Saint-Gérard ne semble pas exister au moment de la création du cadastre, si ce…

relativement au présent appel d’offres; ou • que des activités de lobbyisme, au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et…

connaissances propres au candidat autochtone, au besoin en consultant une personne de confiance provenant de la nation autochtone du candidat. Cela étant…