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Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la recherche, de la statistique et de la veille. Banque de données sur les…

Mémoire de la FQPPU Page 8 sur 46 Recommandation 26 Que les ministres de l’Enseignement supérieur et de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration…

gains en capital : – biens agricoles ou de pêche transmis aux enfants nd nd nd nd nd nd nd – réserve de dix ans lors de la vente aux enfants de biens…

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ion minière ou agricole; › les immeubles des réseaux de distribution de gaz, de télécommunications avec fil et de production, de transmission ou de…

une vision de bien commun. Par ailleurs, la formule de financement ne peut être traitée de façon désincarnée; la révision de la politique doit aussi tenir…

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pdf 2 de 5 TABLEAU 1.1 Exemples de contenus associés à certains critères de performance de l’objectif d’analyse quantitative (0ME3) Éléments de la compétence…

scolaire de la Pointe-de-l'Île 1 Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île 1 1 27 Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île 1 1 34…

 Ils visent une diminution de 10 % du nombre de formalités administratives imposées aux entreprises, de 15 % de leur volume et de 20 % de leur coût. État de…