Search results
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Cadre normatif - Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 852 Kb PSF-qualite-educative-cadre-normatif.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Centres de la petite enfance
pdf 1.10 Mb RB-CPE-2022-2023.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Centres de la petite enfance
pdf 1.10 Mb RB-CPE-2022-2023.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2024-2025
pdf 0.94 Mb Guide-PART-2024-2025.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2024-2025
pdf 0.94 Mb Guide-PART-2024-2025.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021
pdf 602 Kb plan-action-personnes-handicapes-18-21.pdf
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Les incendies à la ferme - La prévention je la cultive - Brochure d'information sur les risques d'incendie d'origine électrique
pdf 348 Kb brochure_incendie_ferme.pdf
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Plan d’action 2019-2023 du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées - Bilans 2020-2021 et 2021-2022
pdf 572 Kb MFA_PAPH-Bilans-20-22.pdf
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Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve
pdf 1.16 Mb air-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2021.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial
pdf 722 Kb regles-budgetaires_2023-2024_bc-rsge.pdf