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Facture de restauration du 11 janvier 2022 de la Délégation générale du Québec à Londres

pdf 232 Kb Facture-restaurant-DGQL-janv2022-MRIF-20240412-004.pdf

industriel d’un tiers ou un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers…
Update : May 6, 2024
Guide présentation d'une demande au Programme de prévention de la délinquance par les sports, les arts et la culture

pdf 191 Kb guide-presentation_demande_prevention_delinquance.pdf

par les médias et par les autorités policières : fusillade à un coin de rue, deux victimes innocentes, un jeune sans histoire poignardé dans un bar. Le…
Update : October 17, 2023
Nombre de juges de paix magistrats et de greffiers - BSM-2024-003362

pdf 184 Kb DAI_no_BSM-2024-003362.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : March 18, 2024
Nombre de juges de paix magistrats et de greffiers - BSM-2024-003362

pdf 184 Kb DAI_no_BSM-2024-003362.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : March 18, 2024
Statistiques diverses sur des palais de justice - BSM-2025-004902

pdf 663 Kb DAI_no_2025-004902.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : February 24, 2025
Nombre d’employés dédiés à des fonctions d’inspection et/ou d’enquête et al. - BSM-2024-004235

pdf 258 Kb DAI_no_BSM-2024-004235.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : July 8, 2024
Nombre d’employés dédiés à des fonctions d’inspection et/ou d’enquête et al. - BSM-2024-004235

pdf 258 Kb DAI_no_BSM-2024-004235.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : July 8, 2024
Sommes allouées au Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire depuis 2021 et liste des organismes actuellement financés pour leurs services rendus dans le cadre de ce dernier - BSM-2024-004705

pdf 271 Kb DAI_no_BSM-2024-004705.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : December 17, 2024
Montants versés pour des contrats de services juridiques – BSM-2025-005645

pdf 236 Kb DAI_no_BSM-2025-005645.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : December 19, 2025
Statistiques portant sur la médiation obligatoire aux petites créances - BSM-2026-005841

pdf 244 Kb DAI_no_BSM-2026-005841.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : March 31, 2026