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Direction de la sécurité (DS), la « Philosophie et énoncé de principes en matière de sécurité » de la Direction générale des Services correctionnels et le «…

Intervalle de coût de l’étude de caractérisation d’un OPI, en milliers de dollars Élément de l’étude de caractérisation Coût minimum Coût maximum Ouverture d…

à des gens de se rendre à Montréal en semaine et non à des touristes de Montréal de venir dans la région la fin de semaine. De plus, dans les gares, aucun se…

Laurent de la contenance de trois arpents de front sur environ vingt-six arpents de profondeur, tenant par devant au chemin de baze(?) de ladite côte St…

visés par votre demande. Il n’existe pas de registre de compilation propre aux transports des personnes incarcérées à l’Établissement de détention de Québec…

visés par votre demande. Il n’existe pas de registre de compilation propre aux transports des personnes incarcérées à l’Établissement de détention de Québec…

2020-12-21 1 de 1 Produit par l'Infocentre le 4 septembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le…

2020-12-21 1 de 1 Produit par l'Infocentre le 4 septembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Renseignements particuliers de l’Opposition officielle Étude des…

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