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À l’heure de la cohérence et de l’équité : la rémunération des titulaires d’emploi supérieur nommés à temps partiel au sein de conseils d’administration d’organismes publics québécois

pdf 639 Kb Rapport_JF_Bernier_-_Remuneration_C.A.pdf

nommés par le gouverneur en conseil au sein d’agences, de conseils et de commissions (https://www.canada.ca/fr/conseil…
Update : March 13, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

pdf 267 Kb entente-changement-climatiques-mrnf-melccfp.pdf

de l’Environnement et des Parcs (RLRQ, chapitre M-30.001) (LMDDEP), le Ministre est d’office le conseiller du gouvernement sur toute question qui concerne la…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

pdf 270 Kb entente-changements-climatiques-mapaq-melccfp.pdf

de l’Environnement et des Parcs (RLRQ, chapitre M-30.001) (LMDDEP), le Ministre est d’office le conseiller du gouvernement sur toute question qui concerne la…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Sécurité publique

pdf 251 Kb entente-changements-climatiques-msp-melccfp.pdf

de l’Environnement et des Parcs (RLRQ, chapitre M-30.001) (LMDDEP), le Ministre est d’office le conseiller du gouvernement sur toute question qui concerne la…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère du Tourisme

pdf 228 Kb entente-changements-climatiques-mto-melccfp.pdf

de l’Environnement et des Parcs (RLRQ, chapitre M-30.001) (LMDDEP), le Ministre est d’office le conseiller du gouvernement sur toute question qui concerne la…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Relations internationales et de la Francophonie

pdf 243 Kb entente-changements-climatiques-mrif-melccfp.pdf

de l’Environnement et des Parcs (RLRQ, chapitre M-30.001) (LMDDEP), le Ministre est d’office le conseiller du gouvernement sur toute question qui concerne la…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

pdf 267 Kb entente-changement-climatiques-mrnf-melccfp.pdf

de l’Environnement et des Parcs (RLRQ, chapitre M-30.001) (LMDDEP), le Ministre est d’office le conseiller du gouvernement sur toute question qui concerne la…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

pdf 270 Kb entente-changements-climatiques-mapaq-melccfp.pdf

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Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Sécurité publique

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de l’Environnement et des Parcs (RLRQ, chapitre M-30.001) (LMDDEP), le Ministre est d’office le conseiller du gouvernement sur toute question qui concerne la…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Relations internationales et de la Francophonie

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de l’Environnement et des Parcs (RLRQ, chapitre M-30.001) (LMDDEP), le Ministre est d’office le conseiller du gouvernement sur toute question qui concerne la…
Update : March 23, 2023