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sinistre. De même, selon les ressources disponibles, une situation d’urgence dans une communauté peut constituer un sinistre dans une autre. Qu’est-ce qu’une…

sinistre. De même, selon les ressources disponibles, une situation d’urgence dans une communauté peut constituer un sinistre dans une autre. Qu’est-ce qu’une…

les dépenses à venir d’ici le 31 mars 2026. Concrètement, les M/O doivent procéder à une analyse approfondie et à une priorisation de leurs dépenses de…

modification d’une taxe ou d’une redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation : 1- Procurerait un avantage indu à une personne ou lui…

modification d’une taxe ou d’une redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation : 1- Procurerait un avantage indu à une personne ou lui…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

qui sont visés par une restriction prévue à la Loi sur l’accès. Nous nous appuyons pour ce faire sur l’article suivant : • L’article 48 qui précise que…

financières ■ A-3310 Engagements financiers de 25 000 $ et plus □ A-3311 Listes et analyses □ A-3312 Demandes de renseignements supplémentaires ■ A-3320…