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I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2022-04-28 158352 8 Services d'assistance technique et de maintenance pour des équipements de prise …

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s’il y a demande de révision de la décision du curateur public de refuser de reconnaître l’assistant proposé ou de mettre fin à la reconnaissance de…

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Taschereau 2 ENG25CGER2 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION Frais relatifs à la location de véhicule pour la ministre 2025-2026 29 100 $ Achat regroupé…

calculé à compter de la fin de leur exercice financier ou, selon le cas, de la date de cessation des activités ou de la notification de la décision de la…

l’égard de la collecte, de l’utilisation, de la communication, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels. Il est proposé de…

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l’examen historique de la rentabilité globale de l’ensemble de l’industrie, de l’évolution de l’offre et de la demande de ce produit, de l’évolution des…

observations et de produire des documents pour compléter son dossier dans un délai de quinze jours de la réception de l’avis d’intention de…