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moyen de sept jours ouvrables. c. Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, toutes les plaintes recevables fondées ont obtenu une réponse dans un délai de 20 jours…

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du Québec au 418 691-2227, ou à l’adresse suivante : Direction générale de la politique fiscale aux entreprises Ministère des Finances du Québec 390,…

façon proactive dans un délai maximal de 20 jours après l’annonce de la décision sur la page Dossiers soumis au Conseil des ministres | Gouvernement du…

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connaitre les informations relatives aux saisies de téléphones cellulaires. Voici le lien : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/securite…

obtenir jusqu’à 12 jours de congés supplémentaires par année, différents congés parentaux pour des évènements de la vie personnelle et pour les…

à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet,…

familial representees par la FSSS-CSN ENTRE LE MINISTRE DE LA FAMILLE, pour et au nom du gouvernement du Quebec, id represente par madame Julie Blackburn,…

(2020). Le Québec en chiffres en main, consulté le 10/03/23, URL https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/le-quebec-chiffres-en-main- edition-…