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s, de supports de transmission, de générateurs de codes temporels ou de claquettes électroniques, d’équipements audiovisuels et de systèmes de contrôle. •…

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Mesure de la concentration de particules, de HCl, de CO, de SO2, de Hg, de dioxines et de furannes, calcul de l’efficacité de destruction et d’enlèvement, 1…

, Harrington, Huberdeau, Lac-des-Seize-Îles, Montcalm, Namur, Notre-Dame-de-Bonsecours, Notre-Dame- de-la-Paix, Saint-Émile-de-Suffolk and Wentworth-Nord. In…

carbone; o l'exploitation de jeux de hasard et d'argent, par exemple les casinos, les salles de bingo, les terminaux de jeux de hasard; o…

la politique de financement responsable du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie lorsqu’elle sera en vigueur, le cas échéant. Ministère de…

des réquisitions de transfert de propriété au registre foncier. En effet, cette nouvelle mesure implique des tâches additionnelles pour eux, soit de colliger…

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8, 2019, Prendre acte des conclusions de la commission Viens et demander au gouvernement de reconnaître les principes et de s'engager à négocier la mise en…

scolaire de la Pointe-de-l'Île 1 Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île 1 1 27 Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île 1 1 34…