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PLUS DANS 13 RÉGIONS POUR LES MAGASINS D’ALIMENTATION ET D’AU MOINS 200 M$ DANS 14 RÉGIONS POUR LA RESTAURATION COMMERCIALE En 2021, il y avait quelque 9 800…

pas admissibles : • Dépenses d’acquisition ou d’aménagement de terrain. • Dépenses d’acquisition, de construction et d’agrandissement d’immeuble. • Coûts…

pas admissibles : • Dépenses d’acquisition ou d’aménagement de terrain. • Dépenses d’acquisition, de construction et d’agrandissement d’immeuble. • Coûts…

et la conception d’infrastructures et d’équipements gouvernementaux devraient également faire l’objet d’une évaluation d’impact sur la santé (EIS) afin d’év…

indépendantes de la volonté des bénéficiaires d’une garantie d’approvisionnement, comme dans le cas d’essences marginales, d’une fermeture d’usine ou d’un…

indépendantes de la volonté des bénéficiaires d’une garantie d’approvisionnement, comme dans le cas d’essences marginales, d’une fermeture d’usine ou d’un…

, du seuil d’appel d’offres public, des plafonds de la dépense permettant de limiter la provenance des soumissions et des délais minimaux de réception des…

, du seuil d’appel d’offres public, des plafonds de la dépense permettant de limiter la provenance des soumissions et des délais minimaux de réception des…

632 $ 2026-2027 112 848 $ Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL D'O…

proposé de modifier la LRE afin d’offrir plus de flexibilité, d’agilité et d’efficience aux distributeurs de gaz naturel pour leur permettre d’innover et d’a…