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résultent notamment des travaux de la Table sur les relations Québec-municipalités qui réunissait la Fédération québécoise des municipalités, l’Union des…

place à des demandes individualistes qui ne sont plus des apports à la société mais des créances sur la société. [Le nouveau dogme des droits de l’Homme] Il…

2020-2021 13 6. GESTION ET CONTRÔLE DES EFFECTIFS La Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur…

voire des deux tiers, des acheteurs préfèrent des quartiers comportant les caractéristiques associées au smart growth, comme des commerces et des services de…

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solution afin de protéger la santé des Québécoises et des Québécois des dangers des produits du tabac. Augmentation de la taxe spécifique sur le tabac…

climatiques, de la Faune et des Parcs 582.2 Ministère des Ressources naturelles et des Forêts 165.7 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de…

pression accrue sur les ressources, des besoins croissants liés au vieillissement de la population et des attentes élevées quant à l’accès et à la qualité de…

québécoises présentées Justification des invitations et prise en compte, si possible, des avis et des recommandations des attachés et des conseillers…

considérant que le prix du gaz naturel demeure faible depuis plusieurs années, il est possible que des projets de production (captage dans des lieux…