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l'objet de l'engagement CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (2) (3) (5) 1-36 SUBVENTION NORMÉE Programme Innovation 4 554 300…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS Subventions…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS Subventions…

Recommandation 9 S’assurer que la subvention pour les familles vulnérables et aux enfants à besoins particuliers devrait suivre l’enfant et non le service de…

Recommandation 9 S’assurer que la subvention pour les familles vulnérables et aux enfants à besoins particuliers devrait suivre l’enfant et non le service de…

SOUMISSIONNAIRES 1 BC 836214435 Programme : Fond vert Élément : Activité : Catégorie : Subvention normée Objet : Subvention pour le projet de lutte contre…

à la plainte) 2016-001642 Concernant une possible contravention à la Loi sur l'interdiction de subvention par l'administration dans le cadre d'une…

NSE‭SUPPLÉMENTAIRE‭–‭COMMANDE‭DE‭BIENS/DEMANDE‭D'EXÉCUTION‭–‭SUBVENTION‭NORMÉE –‭AUTRES‭SUBVENTIONS‭–‭PRÊTS‭ET‭AVANCES‭–‭DIVERS Subventions accordées…

NSE‭SUPPLÉMENTAIRE‭–‭COMMANDE‭DE‭BIENS/DEMANDE‭D'EXÉCUTION‭–‭SUBVENTION‭NORMÉE –‭AUTRES‭SUBVENTIONS‭–‭PRÊTS‭ET‭AVANCES‭–‭DIVERS Subventions accordées…