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150 de la loi, par dépôt auprès de la Commission d’accès à l’information d’un avis à cet effet signifié aux parties dans les 10 jours qui suivent la date de …

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aux fins de l’accomplissement de l’objet de l’Entente, de l’application de l’ensemble des dispositions de la Loi et de l’accomplissement de la mission et des…

aux fins de l’accomplissement de l’objet de l’Entente, de l’application de l’ensemble des dispositions de la Loi et de l’accomplissement de la mission et des…

accorder, de les maintenir ou de les renouveler. Avant la sanction du Projet de loi no 23, le CAPFE avait la responsabilité de veiller au maintien de la…

vérifie la pertinence des éléments visuels en rapport avec le sujet du texte et l’intention de com- munication. Il se préoccupe de la qualité de sa produc-…

acquises et la pratique de l’activité physique, de la confiance en soi, de la maîtrise de soi, du respect et de la compréhension de l’autre, ainsi que de…

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Îles-de-la-Madeleine Priorité 3. Consolider et diversifier notre économie Description de la priorité L’économie des Îles-de-la-Madeleine tourne autour de…

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