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à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet,…

a-politique-au-quebec-institutions-et-acteurs https://www.electionsquebec.qc.ca/education-a-la-democratie/je-vote-au-quebec/nouvelles-citoyennes-et-nouveaux-…

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citoyen Accusé de réception 3 jours ouvrables 86 % 88 % 86 % Délai de traitement d’une plainte 20 jours ouvrables ou moins 77 % 79 % 82 % Délai moyen n.d.…

1500 Montréal (Québec) H3B 4L8 Téléphone : 514 876-9339 Sans frais : 866 870-0437 marc.paquet@invest-quebec.com Ministère du Conseil exécutif M. Marc-Antoine…

1500 Montréal (Québec) H3B 4L8 Téléphone : 514 876-9339 Sans frais : 866 870-0437 marc.paquet@invest-quebec.com Ministère du Conseil exécutif M. Marc-Antoine…

Lemay Solange Moreau 8 :30 Suivi des dossiers Offensive construction ordre du jour 2 ordre du jour 3 Autres ordre du jour Statutaire CCQ – MEQ 8 novembre…

tive à jour le 7 novembre 2005. [www.ville.quebec.qc.ca/apropos/vie_democratique/ administration/planification/pdad/docs/final/pdad_02.pdf] (consulté le 11…

maintenant l’obligation de tenir à jour sur son site Internet la liste des élus ayant suivi la formation. Le greffier ou le greffier-trésorier de la…