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administratif. Application de la règle du « un pour un » Le Secrétariat n’est pas visé par l’exigence du « un pour un ». Conséquemment, aucune reddition de c…

territoire. Un dialogue engagé avec les Premières Nations à l’étape des planifications en aménagement du territoire contribue à une meilleure prise en compte…

L’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale, lors d’une demande de permis de lotissement; 2. La délivrance d’un permis de construction relatif…

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restauration d’un site minier est un processus dynamique qui doit tenir compte des considérations environnementales, sociales et économiques, et ce, à un…

X26 Voie d’accès à un lieu comprenant 10 unités d’hébergement ou plus Une unité d’hébergement correspond à un chalet, à un camp, à un logement dans un…

X26 Voie d’accès à un lieu comprenant 10 unités d’hébergement ou plus Une unité d’hébergement correspond à un chalet, à un camp, à un logement dans un…

d'instruments de mesure et d'évaluation tels : un podoscope, un tapis roulant motorisé, une vidéo, un podomètre électronique, un goniomètre, un…

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pouvant être à l’origine d’un sinistre tels qu’un séisme, une tornade, un accident de transport ou une rup- ture de barrage. Chaque aléa potentiel se…