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soit égal à la totalité de la valeur de l’unité d’évaluation. Valeur non imposable de l’immeuble Montant de la portion de la valeur de l’unité d’évaluation…

l’obligation de protéger et de promouvoir les droits de la personne en situation de minorité et de précarité (temporaire ou de longue durée) Examiner les…

favorables de l’amélioration de la richesse et des conditions de vie de la population en général et aussi le résultat de la lente prise de conscience…

l’intérêt remarquable de ce secteur de l’île d’Anticosti du point de vue de l’augmentation de la représentativité de la région naturelle et de l’ajout de…

l’intérêt remarquable de ce secteur de l’île d’Anticosti du point de vue de l’augmentation de la représentativité de la région naturelle et de l’ajout de…

comptera en 2030 davantage de personnes de plus de 65 ans que de jeunes de moins de 20 ans, et la proportion de la population québécoise âgée de 15 à 64 ans…

comptera en 2030 davantage de personnes de plus de 65 ans que de jeunes de moins de 20 ans, et la proportion de la population québécoise âgée de 15 à 64 ans…

lors de l’achat ou de la location de biens et de services, de leur accessibilité aux personnes handicapées Action 6.1 Transmettre des renseignements en lien…

titulaire d'un permis de centre de la petite enfance, de garderie, de jardin d'enfants ou de halte-garderie délivré en vertu de la Loi sur les…

autant de mesures préférentielles par bus (voies réservées) que des abribus, la réfection de gares ou de terminus, le développement de pôles de mobilité et d…