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le cadre du Programme de soutien à des partenaires en éducation Période du 1er au 30 juin 2022 Annexe 4 Page 1 de 1 Organisme Subvention totale 2022-2023…

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MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION 1 SU2004 SUBVENTION NORMÉE …

d'évaluation de programme (SQÉP) portant sur la mesure de l'efficacité d'un programme à l'aide de méthodes statistiques Direction de l'audit…

23-24 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 03 : MESURES FINANCIÈRES DU PARTENARIAT FISCAL ACTIVITÉ : …

t à 3,3 milliards de dollars. PROGRAMME DE FINANCEMENT DU GOUVERNEMENT DE 2021-2022 À 2025-2026 (en millions de dollars) 2021-2022 2022-2023 2023-2024…

repose sur des programmes gouvernementaux prévisibles, adaptés aux réalités actuelles et à la hauteur des responsabilités assumées. Dans le cadre des…

res et de redéploiement de fonds. Les programmes de subventions connexes, tels que le programme Roulez Vert, pourraient ainsi être abolis, à l'instar du…

organisme Bon de commande PROGRAMME : FONDS SPÉCIAUX MRNF (2023-2024) 5 000 000,00 Annexe 1 ÉLÉMENT : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE FORESTIER Total…

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