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Dépenses fiscales 2018

pdf 3.15 Mb AUTFR_DepensesFiscales2018.pdf

au moins 200 heures de services dont chacune représente : — soit une heure de services admissibles de pompier volontaire auprès d’un service d’incendie; —…

Update : July 6, 2021

Chapitre 4 – État de la situation financière – Manuel de la présentation de l'information financière municipale

pdf 1.62 Mb manuel_chapitre_4.pdf

notamment pour : - des compensations tenant lieu de taxes; - des services rendus ou la mise en commun de services; - la partie du service de la dette de la…

Update : December 11, 2023

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2022

pdf 1.95 Mb RA-engagements-fde-avril-2022.pdf

Page 4 de 14 DocuSign Envelope ID: 8C3E5A16-A531-47AF-B978-660EB6536EBE LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT…

Update : September 21, 2022

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2022

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Update : September 21, 2022

Rapport préélectoral sur l’état des finances publiques du Québec – Août 2022

pdf 1.00 Mb RapportPreelectoralFR_2022.pdf

Août 2022 Santé et Services sociaux Les dépenses du portefeuille Santé et Services sociaux comprennent principalement les activités des organismes du réseau…

Update : October 4, 2022

Rapport préélectoral sur l’état des finances publiques du Québec – Août 2022

pdf 1.00 Mb MINFR_RP_2022.pdf

Août 2022 Santé et Services sociaux Les dépenses du portefeuille Santé et Services sociaux comprennent principalement les activités des organismes du réseau…

Update : November 21, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Août 2023

pdf 1.38 Mb engagements_financiers_aout_2023.pdf

516 $ Nicolet 35 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE…

Update : October 16, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Août 2023

pdf 1.38 Mb engagements_financiers_aout_2023.pdf

516 $ Nicolet 35 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE…

Update : October 16, 2023

Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Version intégrale

pdf 5.02 Mb manuel_complet.pdf

Biens et services Services obtenus d’organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif Autres…

Update : December 17, 2025

Plan de classification

pdf 0.92 Mb PL-plan-classification-MRIF.pdf

commerciaux 3431 Canada–États-Unis (instances domestiques américaines) 3432 Canada–États-Unis–Mexique (ALENA, ACEUM) 3433 Canada–Organisation mondiale du…

Update : October 5, 2021

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Rapport préélectoral sur l’état des finances publiques du Québec – Août 2022

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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Août 2023

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