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2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021

pdf 311 Kb DAI_2023-119_loi_competences_municipales.pdf

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de…

Update : October 23, 2023

2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021

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Update : October 23, 2023

2023-045 - Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe

pdf 3.30 Mb DAI_2023-045_ruisseau_barbe.pdf

au moment de la réception de l'avis par la MINISTRE. L'avis est accompagné d'une copie certifiée conforme de la résolution du conseil de la…

Update : July 12, 2023

2023-045 – Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe

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Update : July 12, 2023

Tout document préparé par le ministère de l’Éducation lors du processus de reddition de compte des données relatives à la gestion de l’Entente pour favoriser l’intégration et la francisation des personnes immigrantes auprès du ministère de

pdf 13.31 Mb 25-252_Diffusion.pdf

d’enseignement de la francisation, l’offre de service de la FGA consiste en neuf services d’enseignement regroupés au sein de trois catégories : • la…

Update : August 5, 2025

Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

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Update : February 9, 2026

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – Août 2021

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SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou organisme NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE…

Update : April 25, 2022

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – Août 2021

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Update : April 25, 2022

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – Novembre 2021

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SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou organisme NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE…

Update : April 25, 2022

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – Décembre 2021

pdf 1.84 Mb RA-engagements-fceq-decembre-2021.pdf

Page 2 de 5 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds pour la croissance des entreprises québécoises NO. SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO de bon de…

Update : April 25, 2022

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2023-045 - Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe

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