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de leurs mandats; la mise à jour et le suivi des ententes entre les FSRS et le ministère de la Sécurité publique (MSP), dont celles sur le travail des…

ses fonctions cessent de plein droit.” En 1964, l’essence de l’article 6 de la Loi de la Législature tel que modifié par l’article 1 de la Loi modifiant la…

des objets provinciaux. 12. La célébration des mariages dans la province. 13. La propriété et le droit privé. 14. L’administration de la justice dans la…

le rendre accessible dans l’intranet. • Faire la promotion de la JIPH et de la SQPH. • Dans le Programme de développement des compétences, offrir une…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

groupe de travail a été créé à la suite de la demande des représentants de la Société Makivik et de l’ARK en 2006. Composition : le groupe de travail est…

groupe de travail a été créé à la suite de la demande des représentants de la Société Makivik et de l’ARK en 2006. Composition : le groupe de travail est…

matières dangereuses. 1. POUVOIRS DU MINISTRE La mission du ministère de la Sécurité publique (MSP) est d’assurer, de concert avec ses partenaires, la…

matières dangereuses. 1. POUVOIRS DU MINISTRE La mission du ministère de la Sécurité publique (MSP) est d’assurer, de concert avec ses partenaires, la…