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Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 acces@education.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 17…

28865 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Maître, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 24 mars 2025, telle que…

OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 acces@education.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 19…

COURRIEL Québec, le 6 octobre 2025 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M69397 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

façon la délégation officielle du Québec y participera (p. ex., en présentiel ou de façon virtuelle) et qui dirigera cette délégation] 2- SUJETS, ENJEUX ET…

conditions existent pour assurer votre protection, notamment une interdiction d’être en votre présence physique, de se trouver à votre résidence, votre école…

PAR COURRIEL Québec, le 22 mai 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M46899 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

PAR COURRIEL Québec, le 22 mai 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M46899 La présente a pour objet le suivi de votre demande…