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Faits saillants des Règles de l'occupation des centres de la petite enfance et des garderies subventionnées 2024-2025

pdf 308 Kb FS_ReglesOccup_2024-2025_CPE-GS.pdf

signature d’un protocole d’entente est obligatoire pour signer une convention annuelle. Tableau 1.3A Il y a deux documents : le protocole d’entente, d’une…
Update : September 24, 2024
Montant investi pour la formation universitaire d’un étudiant international qui n'est pas visé par une entente d'exemption des droits de scolarité supplémentaire et pour un étudiant citoyen canadien non-résident du Québec, ventilé par universit

pdf 310 Kb 24-385_Diffusion.pdf

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…
Update : October 25, 2024
Nombre de congés octroyés par les CSS aux membres de leur personnel pour des motifs religieux. Tous documents permettant de savoir si, dans l'affirmative, ces congés ont été rémunérés et le nombre et la proportion de membres du personnel scolaire

pdf 551 Kb 24-841_Diffusion.pdf

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…
Update : May 9, 2025
La liste des écoles situées dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean bénéficiant de la mesure d’aide alimentaire 15012 du ministère de l’Éducation pour l’année 2023-2024.

pdf 272 Kb 25-55_Diffusion.pdf

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…
Update : May 26, 2025
Le nombre de personnes conseillères pédagogiques pour les années 2020-2021 à 2024-2025, et ce, par collège et par secteur (formation régulière et formation continue), dans le réseau collégial (public et privé).

pdf 271 Kb 25-141_Diffusion.pdf

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…
Update : June 13, 2025
Taux et nombre de démissions d'enseignants réguliers dans le réseau public, pour chacune des cinq dernières années et les raisons de ces démissions.

pdf 361 Kb 25-393_Diffusion.pdf

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…
Update : October 23, 2025
Documents concernant le projet de loi 45

pdf 1.14 Mb 2020-12455.pdf

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…
Update : January 6, 2023
Renseignements concernant des membres du personnel nommé à titre de greffier spécial – BSM-2025-005536 

pdf 166 Kb DAI_no_BSM-2025-005536.pdf

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…
Update : November 5, 2025
RA-SAJ_20251218_aide-financiere.pdf

pdf 17.89 Mb RA-SAJ_20251218_aide-financiere.pdf

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…
Update : December 19, 2025
Engagements financiers MEQ octobre 2024

pdf 211 Kb MEQ-Engagement-financiers-octobre-2024.pdf

NOTE : En raison de nouvelles façons de faire dans les processus, pour le mois d'octobre, le rapport a été fait du 1er avril au 31 octobre 2024 pour…
Update : October 23, 2025