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déléguer ses fonctions, en tout ou en partie. Cette délégation doit être faite par écrit. La personne qui l’effectue doit en transmettre un avis à la CAI7. E…

le suivi de la mise en des . A6. En fonction de collecte au 1er -2023), mise en application et suivi, en temps opportun, de la feuille de route, convenue…

le suivi de la mise en des . A6. En fonction de collecte au 1er -2023), mise en application et suivi, en temps opportun, de la feuille de route, convenue…

arpenteur(e)-géomètre Québec (Québec) G1H 6R1 3043, al.1 C.c.Q.en vertu de l'article 2 648 729 5 501 426 3043, al.1 C.c.Q.en vertu de l'article…

populations, il est bon de le rappeler, ont normalisé leurs relations avec le Québec en signant des conventions en 1975 et en 1978. Elles reçoivent les…

populations, il est bon de le rappeler, ont normalisé leurs relations avec le Québec en signant des conventions en 1975 et en 1978. Elles reçoivent les…

documents en votre nom, à condition de fournir une procuration l’y autorisant. Pour plus d’information concernant ces rôles, consultez le glossaire en…

documents en votre nom, à condition de fournir une procuration l’y autorisant. Pour plus d’information concernant ces rôles, consultez le glossaire en…

les interceptions routières effectuées en vertu de l’article 636 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2). Le 5 décembre 2023, entrait en vigueur la…

éviter la propagation d’une maladie en utilisant des cultivars résistants ou non affectés par la maladie, en détruisant en tout ou en partie l’organisme…