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Politique énergétique 2030 a énoncé une cible de 15 % sur une période de 15 ans avec 2013 comme année de référence. Dans le décret 537-2017, le gouvernement…

victime peut déposer une demande de qualification à l’IVAC. Ces mesures pourraient être couvertes par l’aide immédiate, et ce, dès le dépôt d’une demande de…

victime peut déposer une demande de qualification à l’IVAC. Ces mesures pourraient être couvertes par l’aide immédiate, et ce, dès le dépôt d’une demande de…

la mesure où ils sont communiqués au ministère du Conseil exécutif, et portant sur une recommandation ou une demande faite par un ou plusieurs ministres, un…

la mesure où ils sont communiqués au ministère du Conseil exécutif, et portant sur une recommandation ou une demande faite par un ou plusieurs ministres, un…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

attentes recherchées. Les critères de qualité ne peuvent faire l’objet d’une simple constatation de la présence ou de l’absence d’une condition ou d’une…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…