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ion sociale de la CSRS et qu’il était désormais inutile de transmettre la feuille de présence. La réception de cet avis coïncide avec la demande de la liste…

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publics. Bonifier la proportion de mois de faibles revenus exclus du calcul de la rente du RRQ de base Le RPC et le RRQ permettent d’exclure du calcul de la…

atteindre la cible québécoise de réduction des émissions de GES en 20302; une réduction potentielle de la consommation de produits pétroliers de près de 1…

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des centres de la petite enfance des Cantons-de-l’Est (RCPECE) Regroupement des centres de la petite enfance de la Côte-Nord (RCPECN) Regroupement des…

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compter de la date de la réception de l’avis par le BÉNÉFICIAIRE. La constatation du défaut par avis équivaut à une mise en demeure. Le MINISTRE cessera tout…

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conforment aux nouvelles normes de bien-être animal généreront des dépenses de plus de 617 M$. De ce montant, plus de 260 M$ seront alloués à la rémunération…