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dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d’une loi qui exige un …

dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d’une loi qui exige un …

auprès du Comité consultatif sur les mines, portant sur le contenu, l'utilisation et le format du Rapport sur les activités minières (RAM) Aucun -…

694 Soins palliatifs et de fin de vie Usager 163 445 170 878 Sources : Rapports statistiques annuels et rapport financier annuel 1. Inclus les établissements…

quelques termes que vous rencontrerez au fil des leçons : • Rapport d’exercice (REX) • Plan des mesures correctives (PMC) Qu’est-ce qu’un rapport d’exercice…

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Renseignements généraux Section 1 – Renseignements sur l’organisme Section 2 – Rapport d’activités Section 3 – Rapport financier annuel Section 4 –…

développement durable. Il publie chaque année un rapport rendu public par l’intermédiaire du « Rapport du Vérificateur général du Québec ». Ces rapports sont…

constatée par rapport aux dépenses comparatives 2023-2024. Plus précisément : • les dépenses attribuables aux provisions pour créances douteuses totalisent…

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