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garantir la qualité des documents réalisés avec l’argent public (EDC et programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier) 2.2 Favoriser la…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

260 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet concernant la démarche visant l’accompagnement municipal dans le cadre du déploiement des plans de gestion…

garantir la qualité des documents réalisés avec l’argent public (EDC et programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier) 2.2 Favoriser la…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

ligne de surveillance de la crue des eaux, à 65 %; • la Trousse d’information pour le coordonnateur municipal, à 81 %, et la Boîte à outils pour la…

s, les projets gouvernementaux et les orientations d’aménagement et de développement du milieu municipal. ■ Le document complémentaire comprend des normes…

s, les projets gouvernementaux et les orientations d’aménagement et de développement du milieu municipal. ■ Le document complémentaire comprend des normes…

oisir-sport/Guide_plein-air-proximite-municipal.pdf http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/loisir-sport/Guide_plein-air-proximite-munic…

LORS DE LA SÉANCE PORTANT SUR LE BUDGET OU LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS Selon le Code municipal du Québec (chapitre C-27.1) et la Loi sur les…