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À la suite de la décision 25-71, demande d'effectuer de nouvelles recherches en lien avec la décision rendue.

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agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/SD/mc p. j. 5 Originale signée Date de la dernière version :…

Update : July 31, 2025

Divers documents entourant la création et l'utilisation du code permanent

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Update : October 23, 2023

toutes les analyses administratives produites par le ministère de l’Éducation depuis 2014 concernant une aide financière pour les organismes suivants ; Club des petits déjeuners du Canada, Fondation Jasmin Roy, Institut des troubles d’apprentissag

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l’organisme : Pour le Ministère : Taux de participation du Ministère p/r au projet : inconnu Taux de participation du Ministère p/r au budget de…

Update : May 26, 2023

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Update : May 26, 2023

Rapport d'activités 2024-2025

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Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Québec) J0N 1P0 Nouvel agrément général de langue française Laurentides (15) BURO & CIE 35, boulevard Georges-Gagné Sud, local 11…

Update : February 9, 2026

Note de service - Planification des activités publiques

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les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : 3 consentement commentaires Oui Limiter les coupes…

Update : January 24, 2024

Documents concernant la désignation des techniciens qualifiés (sang)

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nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Doriane Bolduc p. j. Article de la loi et avis de recours en…

Update : August 12, 2024

Documents concernant la désignation des techniciens qualifiés (sang)

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Update : August 12, 2024

Demande accès effectif élève difficulté 29 mars 2022

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années scolaire 2017-2018 à 2021-2022 (p*) Réseau d'enseignement Type d'établissement Handicap et difficulté 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021…

Update : October 4, 2022

Répartition du nombre et le pourcentage (%) des effectifs étudiants canadiens non-résidents du Québec, les résidents permanents et les étudiants internationaux non-domiciliés au Québec, fréquentant les établissements anglophones et francophones

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Update : December 7, 2023

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Demande accès effectif élève difficulté 29 mars 2022

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