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Facteur de majoration 7.50% Seuil de la subvention 20.00% Taux de la taxe foncière générale 1.000000 $ du 1 $ Calculs individuels d'asmissibilité à la …

Facteur de majoration 7.50% Seuil de la subvention 20.00% Taux de la taxe foncière générale 1.000000 $ du 1 $ Calculs individuels d'asmissibilité à la …

AIRE -COMMANDE DE BIENS/ DEMANDE D'EXÉCUTION -SUBVENTION NORMÉE-AUTRE AIDE FINANCIÈRE-PRÊTS ET AVANCES - DIVERS ANNEXE 1 PAGE 5 DE 5 CATÉGORIE: …

: Catégorie : Subvention normée Objet : Projet de lutte contre les îlots et archipels de chaleurs urbains - Article 26.1.4 Programme : Fond vert Élément :…

tel que, en substance, une partie de l’opération s’apparente davantage à une subvention qu’à un prêt, l’élément subvention de l’opération doit être constaté…

COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS MOIS ET ANNÉE : Décembre 2020 (5)(3) (4) …

COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS MOIS ET ANNÉE : Décembre 2020 (5)(3) (4) …

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS Subventions…

l'objet de l'engagement CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (2) (3) (5) 1-28 SUBVENTION NORMÉE Programme Innovation 45 448…

but d’appuyer les entreprises dans leurs projets d’expansion à l’étranger. Prog. : 04-02 20-25 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 277 750 $ Voir Annexe, page…