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délivrance des permis de construction, de PAE, de PIIA, etc., de règles et de critères Art.6, 4ième al. Précision par la MRC de ses choix quant à…

prévenir les comportements inappropriés et soutenir les victimes du milieu culturel. Ce soutien a permis la mise en place de L’Aparté, un service…

réalise une activité autorisée par un permis scientifique, un permis d’aviculture, un permis pour cause de dommages par les oiseaux migrateurs ou un permis…

compte bancaire dans lequel les centres de la petite enfance (CPE) reçoivent mensuellement leurs subventions de fonctionnement. Au début du projet, soit à la…

compte bancaire dans lequel les centres de la petite enfance (CPE) reçoivent mensuellement leurs subventions de fonctionnement. Au début du projet, soit à la…

sont : ◼ les transferts relatifs à des ententes de partage de frais (transferts conditionnels) : subventions devant être utilisées pour les fins visées par…

m’ont permis de financer les activités de formation nécessaires à ma transition de carrière 19 40,4% Oui, ces services m’ont permis de retrouver un nouvel…

chapitre 16) en juin 2023, puis par une modification réglementaire en juin 2024. Ces ajustements ont permis d’accroître considérablement le taux de…

alors que le gouvernement adopte des lois favorables à l’implantation de toits verts et que des subventions municipales sont offertes. Présentement, au moins…

380714834 ACTIVITÉ : (2025-2026) 5 895 676,14 Kuujjuaq Ungava CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Versement d'une subvention dans le cadre du…