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Copie des plus récentes "Fiches synthèses" de la Direction de l'enseignement privé réalisées à l'occasion des demandes de délivrance, de renouvellement, de modification de permis ou d'agrément du Ministère pour les établissements privés de 2021

pdf 23 Mb 24-489_Diffusion.pdf

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

Update : March 10, 2025

TOTAL :052

pdf 2.49 Mb 202309-06_REP.pdf

reçus ou émis entre le 1er janvier 2021 et le 1er décembre 2022, détenant les mentions «taxe kilométrique» ou «taxe par kilomètre». SG DGRI RF 22-12-12…

Update : September 29, 2023

TOTAL :052

pdf 2.49 Mb 202309-06_REP.pdf

reçus ou émis entre le 1er janvier 2021 et le 1er décembre 2022, détenant les mentions «taxe kilométrique» ou «taxe par kilomètre». SG DGRI RF 22-12-12…

Update : September 29, 2023

Toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes budgéta

pdf 16.48 Mb 24-681_Diffusion.pdf

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

Update : February 21, 2025

Diverses informations pour chacun des établissements d’enseignement professionnels et universitaires au Québec

pdf 7.33 Mb 23-255_Diffusion.pdf

IB/JG/mc p. j. 2 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces-information/reponses/juillet-septembre-2023…

Update : October 4, 2023

Diverses informations pour chacun des établissements d’enseignement professionnels et universitaires au Québec

pdf 7.33 Mb 23-255_Diffusion.pdf

IB/JG/mc p. j. 2 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces-information/reponses/juillet-septembre-2023…

Update : October 4, 2023

Plan québécois des infrastructures 2022-2032

pdf 3.38 Mb 6-Plan_quebecois_infrastructures.pdf

STO Société de transport de l’Outaouais STQ Société des traversiers du Québec TECQ Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec UAB…

Update : September 19, 2024

Plan québécois des infrastructures 2022-2032

pdf 3.38 Mb 6-Plan_quebecois_infrastructures.pdf

STO Société de transport de l’Outaouais STQ Société des traversiers du Québec TECQ Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec UAB…

Update : September 19, 2024

Renseignements sur les établissements d'enseignement professionnels et universitaires au Québec : nom de l'établissement d'enseignement, numéro ou code de l'établissement, niveau scolaire (professionnel, collégial ou universitaire), nom du programme

pdf 4.17 Mb 23-253_Diffusion.pdf

Administration, commerce et informatique 573199 Accounting DEP 1999-07-01 961204 Produce an income tax return for an individual 60 01 Administration,…

Update : October 4, 2023

Budget de dépenses 2023-2024 - Plan québécois des infrastructures 2023-2033

pdf 7.54 Mb 6_Plan_quebecois_infrastructures.pdf

transport en commun de Trois-Rivières TB Tableau de bord des projets d’infrastructure TECQ Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec…

Update : September 19, 2024

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TOTAL :052

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Toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes budgéta

Diverses informations pour chacun des établissements d’enseignement professionnels et universitaires au Québec

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Plan québécois des infrastructures 2022-2032

Plan québécois des infrastructures 2022-2032

Renseignements sur les établissements d'enseignement professionnels et universitaires au Québec : nom de l'établissement d'enseignement, numéro ou code de l'établissement, niveau scolaire (professionnel, collégial ou universitaire), nom du programme

Budget de dépenses 2023-2024 - Plan québécois des infrastructures 2023-2033

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