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projet de programme d’études, version 2020. 1 Ministère de l’Enseignement supérieur A. Information générale Questions A1 à A4 En tout, 57 formulaires ont été…

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tiques-de-lenseignement-superieur/enquetes-relance#:%7E:text=L%27un%20des%20outils%20privil%C3%A9gi%C3%A9s%20pour%20atteindre%20cet%20objectif,la%20formation…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

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RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

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