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Liste des corps de police ayant émis des constats d'infraction relatifs au Code de la sécurité routière depuis 2006 - BSM-2024-004192

pdf 279 Kb DAI_no_BSM-2024-004192.pdf

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

Update : June 26, 2024

Effectifs en ressources humaines depuis les dernières années (pré-pandémique à la plus récente année disponible) en ce qui concerne les conseillers en services adaptés, par cégep et par université francophone québécoise.

pdf 233 Kb 24-709_Diffusion.pdf

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

Update : February 17, 2025

Liste des juges de paix fonctionnaires exerçant au palais de justice de Montréal - BSM-2025-005194

pdf 218 Kb DAI_no_BSM-2025-005194.pdf

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

Update : June 30, 2025

Diverses informations sur les dépenses concernant le programme provincial d’aide financière aux études de 2020 à 2024.

pdf 348 Kb 25-7_Diffusion.pdf

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

Update : April 30, 2025

Sommes transférées en 2022-2023 aux villes et corps de police municipaux, par le ministère de la Sécurité publique, ventilées par programme.

pdf 682 Kb 2022-14406.pdf

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Update : March 24, 2023

Exemptions des droits de scolarité supplémentaires selon le programme d’études et la région mis en place en 2023 (tout rapport budgétaire annuel incluant les détails des montants exacts alloués aux universités en 2023-2024 et 2024-2025 et docume

pdf 334 Kb 25-569_Diffusion.pdf

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

Update : November 27, 2025

Microsoft Word - 2023-13288_REP.docx

pdf 617 Kb 2023-13288.pdf

banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2317694?docref=8O7sq m0cvhVjBxjXWMCR9A&docsearchtext=tendance%20sur%20la%20criminalit%C 3%A9. Pour les années de 2017 à…

Update : March 11, 2024

Microsoft Word - 2023-13288_REP.docx

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Update : March 11, 2024

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Update : March 11, 2024

Ancien guide du participant Chauffez vert - 22 février 2023 au 18 juin 2024

pdf 1.66 Mb Chauffez-vert-guide-participant-22-fevrier-2023.pdf

-18.pdf&data=05%7C01%7CCaroline.Krebs%40environnement.gouv.qc.ca%7C5a28b050fb69440fdb4c08db15179c2f%7C4262d4ec5a674957abb6bf78aca6a6f5%7C0%7C0%7C638126963383…

Update : November 18, 2024

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Effectifs en ressources humaines depuis les dernières années (pré-pandémique à la plus récente année disponible) en ce qui concerne les conseillers en services adaptés, par cégep et par université francophone québécoise.

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Diverses informations sur les dépenses concernant le programme provincial d’aide financière aux études de 2020 à 2024.

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