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personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Enceinte Ma piscine est-elle entourée par une enceinte permettant d’en sécuriser l’accès ? Cette enceinte a-t-elle une hauteur d’au moins 1,2 m ? Celle-ci…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

février 2020 ou, s’il n’y en a pas pour cette période, le dernier document disponible. Le Ministère ne détient pas de document pouvant y donner suite…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

27d53f545d6a1ebdbe955e25580-user mailto:Nicolas.Faguy@education.gouv.qc.ca mailto:/o=ExchangeLabs/ou=Exchange Administrative Group…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 7 décembre 2023 Numéro de dossier : 2311013-301 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…