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s. Des places réservées aux jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État Afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils…

Bâtiment municipal à Saint-Sulpice Saint-Sulpice Installation, installation picturale Mur d’entrée (fragmentaire ou morcelé 30%) sur l’ensemble de la surface…

concerned are included, where appropriate10 » Ensure that representatives of the municipal community (local municipality, RCM) are included 9 To establish a…

souhaitable pour l’organisme municipal de réaliser les actions suivantes, au préalable : ▪ adopter la proposition de mise en place d’un CMMI par résolution…

souhaitable pour l’organisme municipal de réaliser les actions suivantes, au préalable : ▪ adopter la proposition de mise en place d’un CMMI par résolution…

prévue au règlement municipal. Article général contre une utilisation inadéquate ou dangereuse des équipements pouvant représenter un risque d’incendie…

___________________ 46 Annexe VI : Conseils de prévention et surveillance des risques d’incendie __________________________________________________ 48 Annexe…

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[bookmark: _Hlk158625024]EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire ou extraordinaire du conseil municipal de Nom de la municipalité, tenue le Date, à…

annuelle du loisir municipal 2023 Conférence annuelle du loisir municipal 2023 Congrès CALM 2023 de l'AQLM (Association québécoise du loisir municipal)…