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CEC de plus de 150 étudiants, les collèges régionaux et les CEC de moins de 150 étudiants. 2.1.2.1. Fparticuliers pour les CEC de plus de 150 étudiants à…

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phase 2.1 a permis de mettre en ligne trois services interactifs à la disposition de la population québécoise afin de déposer des demandes de permis de …

hausse de 1 point de pourcentage fait augmenter les revenus de péréquation de l’ordre de 20 M$. – TCS 4,0 %(1) Une hausse de 1 point de pourcentage fait…

agricoles, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation de pétrole, de développement des transports collectifs, de revitalisation…

phase 2.1 a permis de mettre en ligne trois services interactifs à la disposition de la population québécoise afin de déposer des demandes de permis de …

régions de Montréal, de Laval, de l'agglomération de Longueuil, de la couronne Nord (une partie des régions des Laurentides et de Lanaudière) et de la…

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spontanément à certaines dispositions de la Charte de la langue française, de la Loi sur l’Assemblée nationale ou de la Loi sur la laïcité de l’État. Il…

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