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Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux 5 dans un délai de 15 jours ouvrables. 100 % Atteinte Dans 90 % des cas 100 %…

MISE À JOUR PONCTUELLE DE L’ENREGISTREMENT - Réception de la déclaration de mise à jour de l’enregistrement; - Transmission d’un accusé de réception; -…

MISE À JOUR PONCTUELLE DE L’ENREGISTREMENT - Réception de la déclaration de mise à jour de l’enregistrement; - Transmission d’un accusé de réception; -…

des articles 53, 54, 57 al.2 et 59 de la Loi sur l’accès. Prendre note que ces informations sont aussi disponibles sur le site internet du SEAO numéro de…

documents d’accompagnement, qui soutiennent le discours sur le budget et sont publiés le même jour; — la mise à jour économique et financière automnale; — le…

documents d’accompagnement, qui soutiennent le discours sur le budget et sont publiés le même jour; — la mise à jour économique et financière automnale; — le…

annualisé du BC ** La somme des jours civils durant lesquels le nombre de places visé par l’agrément est en vigueur ne peut excéder 365 jours pour un BC en…

annualisé du BC ** La somme des jours civils durant lesquels le nombre de places visé par l’agrément est en vigueur ne peut excéder 365 jours pour un BC en…

possible de le faire en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les trente (30) jours suivant la date de la présente décision. Vous…

divulgation d’information concernant le Projet de recherche au moins [indiquer le nombre de jours en lettres] jours avant la soumission de sa publication ou…