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postes autorisés de policiers ou d’agents de la paix, de l’effectif policier ou agent de la paix permanent et de l’effectif policier ou agent de la paix en…

économique de la MRC des Appalaches 1 532 500 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la diversification de l'économie…

(CCSJSC), sous l’autorité de Statistique Canada. Le Programme DUC permet de mesurer la nature et l’évolution de la criminalité signalée à la police chaque…

(CCSJSC), sous l’autorité de Statistique Canada. Le Programme DUC permet de mesurer la nature et l’évolution de la criminalité signalée à la police chaque…

règles de l’occupation fait foi. Ministère de la Famille page 2 de 3 1. Cycle budgétaire Des modifications sont apportées afin de préciser les phases du…

règles de l’occupation fait foi. Ministère de la Famille page 2 de 3 1. Cycle budgétaire Des modifications sont apportées afin de préciser les phases du…

ainsi que son ou ses substituts; · la fiche de suivi du plan de continuité des services. 2. Identification du centre de la petite enfance ou de la garderie…

ainsi que son ou ses substituts; · la fiche de suivi du plan de continuité des services. 2. Identification du centre de la petite enfance ou de la garderie…

(voir la section 2.10 pour plus de détails sur ces mesures d’information). La politique doit prévoir un délai minimal de 14 jours entre l’annonce de la…

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