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2023-205 – Calcul et pourcentage utilisés pour déterminer les fusions municipales

pdf 11.35 Mb DAI_2023-205_calcul_pourcentage_fusions_municipales.pdf

le volet 1. Cette démarche sera réalisée par la Commission de consultation sur le regroupement municipal. o Le mandat de la Commission est expliqué dans le…

Update : March 8, 2024

Mémoire Réalité policière - Association des municipalités de banlieues

pdf 571 Kb MEM_AMB.pdf

LA RÉALITÉ POLICIÈRE PAR : ASSOCIATION DES MUNICIPALITÉS DE BANLIEUES ASSOCIATION OF SUBURBAN MUNICIPALITIES DANS LE CADRE DU LIVRE VERT RÉALITÉ POLICIÈRE AU…

Update : August 3, 2023

Tous les courriels internes, notes de réunion préparatoire, memos et rapports impliquant le personnel, y compris le ministre, au sujet de la décision d'augmenter les frais de scolarité pour les étudiants hors province dans les universités du Québec

pdf 651 Kb 23-485_Diffusion.pdf

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

Update : May 17, 2024

23-503_Diffusion.pdf

pdf 2.12 Mb 23-503_Diffusion.pdf

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

Update : May 7, 2024

Financial support program to foster community-based action for First Nation and Inuit families in the northern territory

pdf 515 Kb PNI-action-communautaire-guide-AN.pdf

s as well as from municipal bodies must not exceed 90% of eligible project expenses. For the purposes of the rules governing combined public financial…

Update : October 24, 2024

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tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

Update : May 7, 2024

Mémoire Réalité policière - Association des municipalités de banlieues

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LA RÉALITÉ POLICIÈRE PAR : ASSOCIATION DES MUNICIPALITÉS DE BANLIEUES ASSOCIATION OF SUBURBAN MUNICIPALITIES DANS LE CADRE DU LIVRE VERT RÉALITÉ POLICIÈRE AU…

Update : August 3, 2023

2023-205 – Calcul et pourcentage utilisés pour déterminer les fusions municipales

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le volet 1. Cette démarche sera réalisée par la Commission de consultation sur le regroupement municipal. o Le mandat de la Commission est expliqué dans le…

Update : March 8, 2024

Tous les courriels internes, notes de réunion préparatoire, memos et rapports impliquant le personnel, y compris le ministre, au sujet de la décision d'augmenter les frais de scolarité pour les étudiants hors province dans les universités du Québec

pdf 651 Kb 23-485_Diffusion.pdf

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

Update : May 17, 2024

Documents concernant l’impact de la hausse des droits de scolarité des personnes étudiantes internationales (hors Québec et hors Canada), l'impact de la mise en place de quotas dans les universités et présentant l’impact du gel du PEQ volet Dipl

pdf 1.32 Mb 24-851_Diffusion.pdf

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

Update : August 7, 2025

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