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RA-convention-aide-financiere-conclue-en-2019.pdf

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sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

Update : February 6, 2024

Statistiques concernant l'enquête Serment sur les fuites à l'UPAC pour l'année 2022-2023

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personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Update : September 19, 2023

2023- 202 - Liste des projets par municipalité qui ont fait l’objet d’une demande d’aide financière via le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), volet 1, depuis 2020

pdf 488 Kb DAI_2023-222_PRIMEAU_volet_1.pdf

ts personnel (RLRQ, chapitre A-2.1) RÉVISION PAR LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la…

Update : April 4, 2024

RA-aide-financiere-PADSSCEE.pdf

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sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

Update : September 24, 2024

RA-aide-financiere-mont-tremblant-et-ste-anne.pdf

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sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

Update : July 5, 2024

RA-documents-en-lien-avec-programme-vitrine-innovations-en-sante.pdf

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sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

Update : July 12, 2024

Statistiques concernant la fréquentation du site Web Le Panier bleu à partir du lancement jusqu’au 31 mars 2021

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sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

Update : April 27, 2021

Renseignements concernant les contrats octroyés à des consultants

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sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

Update : March 24, 2021

Correspondances échangées entre le ministre de l’Économie et de l’Innovation ou son sous-ministre et un ministre ou un/e sous-ministre du gouvernement fédéral du 1er avril au 12 août 2019

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sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

Update : March 24, 2021

Correspondances entre le ministre de l’Économie et de l’Innovation ou son sous-ministre, et un ministre ou sous-ministre du gouvernement fédéral, du 1er février au 8 avril 2019 (sur tout sujet)

pdf 544 Kb RA-correspondances_federal_fev_avril_2019.pdf

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

Update : May 6, 2021

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Correspondances échangées entre le ministre de l’Économie et de l’Innovation ou son sous-ministre et un ministre ou un/e sous-ministre du gouvernement fédéral du 1er avril au 12 août 2019

Correspondances entre le ministre de l’Économie et de l’Innovation ou son sous-ministre, et un ministre ou sous-ministre du gouvernement fédéral, du 1er février au 8 avril 2019 (sur tout sujet)

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