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requises en vertu de l’article 128.7 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et de l’article 22 de la Loi sur la qualité de…

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affirme que des avis de contravention sont remis aux personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG) par les agents de conformité du…

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baisse de 10 % pour les baux renégociés. De plus, la réforme administrative de la Société a permis de réduire les coûts de fonctionnement de 20 %. Le Groupe …

ES 24 BC 603078380-1 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION (COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Contrat de prêt de services avec le CIUSSS du Centre-Sud-de-l…

336-8568. Dans la section de l’article visé : L : renvoie aux articles de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance Coordonnées Nom de…

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juin 2016, « de 1 à 2 jeux de société (plus grand) et de 1 à 2 jeux de construction pour grands (4 ans et +) autres que Mega Bloks ». Le BC aurait aussi…

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