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ca/fr/document/rc/S-2.4,%20r.%201?&cible= https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-2.4,%20r.%201?&cible=…

2023-2027 15 https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/vitrine-numeriqc/accompagnement-des-organismes-publics/fondations-numeriques-gouverne…

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pour les crédits d’impôt pour la R-D Un contribuable qui exploite une entreprise au Canada et qui effectue de la recherche scientifique et du développement…

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d’une politique en matière de VACS, laquelle inclut un code de conduite. Il est indiqué dans la Loi que « la politique doit également inclure un code de…

l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 200, chemin Sainte-Foy, 10e étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418-380-2100 Internet :…

l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 200, chemin Sainte-Foy, 10e étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418-380-2100 Internet :…

Québec (Québec) G1R 5V7 418 521-3858, poste 4980 plaintes@environnement.gouv.qc.ca À consulter aussi : Politique de gestion des plaintes sur la qualité des…

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/finances_indicateurs_fiscalite/fiscalite/BRO_declaration_reciprocite_part…