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supervise en établissant les responsabilités inhérentes aux différentes fonctions et attributions, en signifiant ses attentes, en procédant périodiquement à…

MAMOT devrait agir comme un allié des municipalités en cherchant à faire en sorte que le fardeau global net des municipalités aille en diminuant plutôt qu’en…

ont été effectués en 2014 et en 2015, ainsi que trois forages avec fracturation prévus en 2016 et 2017. Le programme d’exploration de la deuxième phase sera…

novateur afin de mettre en lumière les nouveautés en protection des renseignements personnels Bulletin no 20 – Décembre 2021 Loi modernisant des…

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mesures à mettre en place en ce qui concerne la prévention de la détresse psychologique au sein de notre Service de police. 7.11 FORMATION CONTINUE…

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3 L’accès à l’information juridique en contexte judiciaire En contexte judiciaire, la question de l’information juridique ne se pose pas en termes abstraits,…

SOLIDARITÉ SOCIALE ET DE LA FAMILLE, Cadre de référence en matière d’action communautaire, [En ligne], Québec, Le Ministère, 2004. [Cadre de référence en…

Internet de l’organisme public qui en est responsable. Cependant, certains registres ne le sont pas parce qu’ils n’ont pas été constitués à l’origine en vue…