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Accord relatif à l’administration de la Loi sur les contraventions entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec - BSM-2025-005064

pdf 354 Kb DAI_no_BSM-2025-005064.pdf

d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

Update : May 5, 2025

0055_Juillet_2021.xlsx

pdf 1.15 Mb Engagement_financier_juillet_2021.pdf

d'émission de certificats Web (SSL) . Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR…

Update : September 27, 2022

Juillet 2021

pdf 1.15 Mb Engagement_financier_2021-07.pdf

d'émission de certificats Web (SSL) . Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR…

Update : September 28, 2022

Précision sur les mandats des délégations générales du Québec à Londres et à Bruxelles en matière de partenariat culturel

pdf 162 Kb Precision-mandats-DGQL-DGQB-MRIF-20230530-001.pdf

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

Update : June 6, 2023

Précision sur les mandats des délégations générales du Québec à Londres et à Bruxelles en matière de partenariat culturel

pdf 162 Kb Precision-mandats-DGQL-DGQB-MRIF-20230530-001.pdf

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

Update : June 6, 2023

Divers documents concernant les attachés judiciaires, les avocats et les greffiers spéciaux - BSM-2025-005223

pdf 3.58 Mb DAI_no_BSM-2025-005223.pdf

registraire, incluant les jugements rectifiés. S'il y a plus d'un jugement prononcé dans la même journée par un greffier spécial ou un registraire…

Update : July 14, 2025

Liste des invités des cérémonies d'assermentation du 18 octobre 2018 et du 22 juin 2020

pdf 6.06 Mb Liste-invites-ceremonies-assermentation-MRIF-20230518-003.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Update : June 22, 2023

Liste des invités des cérémonies d'assermentation du 18 octobre 2018 et du 22 juin 2020

pdf 6.06 Mb Liste-invites-ceremonies-assermentation-MRIF-20230518-003.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Update : June 22, 2023

Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 30 novembre 2020 dans le cadre du PACTE

pdf 245 Kb RA-pacte-interventions-autorisees.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Update : March 24, 2021

Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 30 novembre 2020 dans le cadre du PACTE

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Update : March 24, 2021

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Juillet 2021

Précision sur les mandats des délégations générales du Québec à Londres et à Bruxelles en matière de partenariat culturel

Précision sur les mandats des délégations générales du Québec à Londres et à Bruxelles en matière de partenariat culturel

Divers documents concernant les attachés judiciaires, les avocats et les greffiers spéciaux - BSM-2025-005223

Liste des invités des cérémonies d'assermentation du 18 octobre 2018 et du 22 juin 2020

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Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 30 novembre 2020 dans le cadre du PACTE

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