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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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organismes de regroupement et plus particulièrement la contribution annuelle obtenue par chaque conseil régional de la culture entre les années 2021 et 2023.…

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l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

Politique à l'égard de la désignation des techniciens qualifiés en éthylomètre (Politique de 2024); 2. Politique à l'égard de la désignation des…

responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la…

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En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à votre demande pour cette période. …2 2 Conformément à…

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