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Action_patrimoine.pdf

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patrimoine bâti offrant un appui aux divers paliers gouvernementaux, mais également à la société civile, la mise sur pied d’un comité sur la fiscalité et la…

Update : February 13, 2026

Délai médian pour obtenir un jugement au fond et délai moyen d’audition à la Division des petites créances, limite monétaire de recouvrement et médiation obligatoire – BSM-2025-005504

pdf 825 Kb DAI_no_BSM-2025-005504.pdf

https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/petites-creances/mediation-arbitrage-petites-creances/mediation-obligatoire#c352118…

Update : October 28, 2025

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

pdf 448 Kb Napperon_processus_deuil.pdf

publication du décès) o Preuves selon le statut comme : ‐ Certificat ou contrat de mariage ou d’union civile ‐ Certificat de naissance ou jugement d’adoption…

Update : June 22, 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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publication du décès) o Preuves selon le statut comme : ‐ Certificat ou contrat de mariage ou d’union civile ‐ Certificat de naissance ou jugement d’adoption…

Update : June 22, 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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Update : December 2, 2025

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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Update : September 26, 2025

À l’heure de la cohérence et de l’équité : la rémunération des titulaires d’emploi supérieur nommés à temps partiel au sein de conseils d’administration d’organismes publics québécois

pdf 639 Kb Rapport_JF_Bernier_-_Remuneration_C.A.pdf

ietes-etat.html…

Update : March 13, 2023

À l’heure de la cohérence et de l’équité : la rémunération des titulaires d’emploi supérieur nommés à temps partiel au sein de conseils d’administration d’organismes publics québécois

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Update : March 13, 2023

L’indépendance au sein des conseils d’administration visés par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État

pdf 431 Kb independance_conseils_administration_en_bref.pdf

Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSE) « a pour objet d’établir des principes de gouvernance d’entreprise afin de renforcer la gestion des…

Update : February 4, 2026

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 891 Kb ReglesBudg_2025-2026_BC-RSGE.pdf

Jours civils durant lesquels l’agrément est valide Le nombre de jours civils durant lesquels l’agrément est valide constitue un second paramètre de…

Update : January 28, 2026

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Délai médian pour obtenir un jugement au fond et délai moyen d’audition à la Division des petites créances, limite monétaire de recouvrement et médiation obligatoire – BSM-2025-005504

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À l’heure de la cohérence et de l’équité : la rémunération des titulaires d’emploi supérieur nommés à temps partiel au sein de conseils d’administration d’organismes publics québécois

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