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Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés

pdf 3.02 Mb 2024-13557.pdf

tre pour obtenir les formulaires afin de transmettre votre demande. ¨ Prenez rapidement des photos des dommages. Documents nécessaires au traitement de la…

Update : October 29, 2024

engagements_financiers_novembre_2024

pdf 2.68 Mb engagements_financiers_novembre_2024.pdf

4.pdf Formulaire_1_page titre_DGRFMI_Novembre_2024.pdf Formulaire_2_SQ_Novembre_2024 Formulaire_4_MSP_Amendé_Novembre_2024 Formulaire_4_MSP_Novembre_2024 …

Update : September 30, 2025

Comptes publics 2023-2024 – Volume 2

pdf 10.24 Mb CPTFR_vol2-2023-2024.pdf

disponibilité budgétaire. Modification comptable – Paiements de transfert Le gouvernement a modifié l’application de la norme comptable sur les paiements de…

Update : October 2, 2024

Volume 2 - Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux

pdf 10.24 Mb CPTFR_vol2-2023-2024.pdf

disponibilité budgétaire. Modification comptable – Paiements de transfert Le gouvernement a modifié l’application de la norme comptable sur les paiements de…

Update : October 2, 2024

Liste officielle et complète, des applications respectant la loi 25 ou liste des plateformes conformes produites par le Centre de cyberdéfense en collaboration avec les équipes du ministère de l’Éducation, transmise au réseau.

pdf 429 Kb 23-489_Diffusion.pdf

qualification aux exigences gouvernementales. Les formulaires de cette évaluation ont été soumis par les membres d'Edteq entre juillet et août 2023. Ces…

Update : December 28, 2023

Liste officielle et complète, des applications respectant la loi 25 ou liste des plateformes conformes produites par le Centre de cyberdéfense en collaboration avec les équipes du ministère de l’Éducation, transmise au réseau.

pdf 429 Kb 23-489_Diffusion.pdf

qualification aux exigences gouvernementales. Les formulaires de cette évaluation ont été soumis par les membres d'Edteq entre juillet et août 2023. Ces…

Update : December 28, 2023

Rapport annuel de gestion 2013-2014

pdf 3.71 Mb RA_annuel_2013-14_MCE.pdf

Seulement 20 comptes rendus ont été produits pour ces rencontres. Par ailleurs, le ministère n’a pas l’autorisation de divulguer des informations concernant…

Update : January 7, 2019

2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue

pdf 10.95 Mb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_2.pdf

réalisation d'un projet; e) affecte les montants d'aide financière versés au remboursement des paiements comptants effectués lors de la réalisation…

Update : September 28, 2023

2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue – Partie 2

pdf 10.95 Mb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_2.pdf

réalisation d'un projet; e) affecte les montants d'aide financière versés au remboursement des paiements comptants effectués lors de la réalisation…

Update : September 28, 2023

engagements_financiers_février_2025

pdf 2.71 Mb engagements_financiers_fevrier_2025.pdf

0095-02-2025.pdf Formulaire_1_page titre_DGRFMI_Février_2025.pdf Formulaire_2_MSP_Février_2025 Formulaire_2_SQ_Février_2025 Formulaire_3_SQ_Février_2025 …

Update : September 30, 2025

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Comptes publics 2023-2024 – Volume 2

Volume 2 - Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux

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Liste officielle et complète, des applications respectant la loi 25 ou liste des plateformes conformes produites par le Centre de cyberdéfense en collaboration avec les équipes du ministère de l’Éducation, transmise au réseau.

Rapport annuel de gestion 2013-2014

2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue

2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue – Partie 2

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