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Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de…

demande d’accès reçue le 27 mars 2025, visant à obtenir une copie des documents suivants : 1. « mise à jour de l'Instruction 2 1 I 09 - Normes et utilisation…

organismes de se déplacer dans les écoles pour offrir des prestations. Les visites virtuelles ont aussi été permises dans les établissements scolaires, tout…

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modification X Jours civils durant lesquels ce nombre de places visé par l’agrément du BC est en vigueur* = Nombre de places subventionnées annualisées,…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

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Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration…

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration…

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