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financés par d’autres sources; • les frais de déplacement à l’extérieur du Canada; • les frais de réception, de levée de fonds et de cadeaux; • l’achat de…

lieu de préciser que le ministère de la Famille (Ministère) applique les directives et politiques émises par le Secrétariat du Conseil du trésor en matière …

spontanées de bénévoles Remise en état des lieux utilisés Achat, transport et distribution de matériel et de denrées de première nécessité ou distribution de…

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A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes de retraite…

CISSS Centre intégré de santé et de services sociaux CIUSSS Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux CNESST Commission des normes, de…

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Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la T valeur des actifs présentée à la ligne 7) 41 5589 Valeur de marché des actifs…

Programme de remboursement différé que vous avez rempli, inscrivez la séquence de six mois consécutifs pour laquelle vous devez déclarer vos revenus.…